Compare Properties

Vous pouvez en comparer 4

Condition d’utilisation

Conditions d’utilisation du site de logement étudiant

  1. Introduction Les présentes conditions d’utilisation régissent votre utilisation du site de logement étudiant. En accédant ou en utilisant le site, vous acceptez ces conditions d’utilisation dans leur intégralité.
  2. Description du service Le site de logement étudiant est une plateforme qui permet aux bailleurs de publier des offres de logements destinées aux étudiants. Le site permet également aux étudiants de rechercher et de trouver des logements qui répondent à leurs besoins.
  3. Responsabilité des utilisateurs Les bailleurs sont entièrement responsables du contenu de leurs offres de logement, y compris les informations relatives aux logements, les images et les descriptions. Les étudiants sont responsables de leur utilisation du site et de leur choix de logement.
  4. Utilisation du site En utilisant le site, vous acceptez de ne pas :
  • Utiliser le site à des fins illégales ou contraires aux présentes conditions d’utilisation
  • Utiliser le site pour harceler, diffamer, intimider ou menacer d’autres utilisateurs
  • Utiliser le site pour collecter des informations personnelles sur d’autres utilisateurs
  • Publier du contenu inapproprié ou offensant sur le site
  1. Propriété intellectuelle Le site et son contenu sont la propriété intellectuelle de la ville d’Evreux. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire ou utiliser le contenu du site sans autorisation écrite préalable.
  2. Exclusion de responsabilité Nous ne sommes pas responsables des informations affichées sur le site, y compris les offres de logement publiées par les bailleurs. Nous ne garantissons pas l’exactitude ou la qualité des informations sur le site et nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pertes ou aux dommages qui pourraient résulter de l’utilisation du site.
  3. Modification des conditions d’utilisation Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les conditions d’utilisation pour vous assurer que vous êtes au courant de toute modification.
  4. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux présentes conditions d’utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

En utilisant le site de logement étudiant, vous acceptez ces conditions d’utilisation.